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Reconnu pour son expertise, sa réactivité et son professionnalisme, Didier ROSTAING saura utilement accompagner votre démarche, vos choix et vos différents arbitrages.

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Didier ROSTAING, Diplômé Expert-Comptable

Cabinet Rostaing - 25500 MORTEAU

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« Une société civile immobilière ayant pour activité la location d’immeuble ne peut pas bénéficier des dispositions protectrices des consommateurs »
Certaines protections dont bénéficient les particuliers ne s’appliquent pas toujours aux SCI, indique au « Monde » Olivier Rozenfeld, président de Fidroit. Lire la suite sur Le monde
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Statut fiscal et social des associés
Si la société possède sa personnalité juridique propre et se trouve liée fiscalement et socialement à des règles, il n’en est pas moins vrai que les associés, comme le ou les gérants, ont eux aussi personnellement, des règles qui leurs sont applicables. Lire la suite sur : SCI Construction Vente
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La comptabilité des SCI de construction-vente
Les sociétés civiles de construction vente (SCCV) sont des sociétés civiles créées dans le but de permettre la construction et la vente d'un projet immobilier. Très courantes dans le secteur de la promotion immobilière, elles présentent notamment la particularité, en comptabilité, d'avoir des immeubles en stocks et non dans les comptes de la classe 2 « immobilisations ». Lire la suite : ComptaOnline
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SCI construction vente : quelles sont ses particularités ?
La SCI construction vente est une forme juridique permettant de construire un bien immobilier pour le revendre aussitôt. La volonté des associés de réaliser des bénéfices est explicite. Comment procéder pour créer une SCI, quelles sont les différences avec la SCI construction vente (SCCV) ? Quelles sont les formalités et les obligations à respecter ? Voici quelques indications utiles. Lire la suite sur : Captain Contrat
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Achat d’un terrain : pas de changement d’avis
Contrairement à ce qui se passe lors de l'achat d'un logement, il n'est pas possible de revenir sur sa décision et de bénéficier d'un délai de réflexion ou de rétractation lors de l'acquisition d'un terrain. Même si la construction d'un logement sur ce terrain ne laisse aucun doute. Cass.civ.3e du 04/02/2016 n°15-11140 La solution pour y pallier est de prévoir dans l'acte d'achat de nombreuses conditions suspensives.
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Sous-traitance de travaux de démolition
Les travaux de démolition sous-traités ont la nature juridique de travaux de bâtiment au sens de la loi de 1975 sur la sous-traitance : un maître d’ouvrage engage ainsi sa responsabilité s’il omet de mettre en demeure l’entreprise principale de lui présenter son sous-traitant et de faire agréer ses conditions de paiement. Le sous-traitant, resté impayé par l’entreprise principale, peut donc dans ce cas obtenir la condamnation du maître d’ouvrage (Cour de cassation, 3e chambre civile, 24 septembre 2014, no 1081 FS-PBI).
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Comment répartir les charges entre locataire et bailleur dans un bail commercial ?
Dans le cadre d’un bail commercial, contrat de location de locaux utilisés pour l’exploitation d’un fonds de commerce ou artisanal, la répartition des charges et des dépenses entre le locataire et le bailleur doit obligatoirement figurer dans le contrat de bail dans un inventaire précis et limitatif. (suite…)
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Location : Le bailleur a-t-il un droit d’accès ?
En principe, lorsque vous louez votre bien, vous n’avez plus aucun droit d’y pénétrer puisqu’il devient le domicile d’autrui. Cependant, certaines  circonstances peuvent amener le locataire à vous laisser entrer chez lui. (suite…)
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