En principe, lorsque vous louez votre bien, vous n’avez plus aucun droit d’y pénétrer puisqu’il devient le domicile d’autrui. Cependant, certaines circonstances peuvent amener le locataire à vous laisser entrer chez lui.
Garder un jeu de clefs
Le propriétaire ne peut pas conserver un jeu de clefs, puisqu’il lui est interdit de pénétrer dans le logement qu’il donne en location, même pour vérifier le bon état d’entretien de son bien. Toute intrusion au domicile de son locataire pourrait donner lieu à une plainte de la part de celui-ci, et à des sanctions pénales. Pour prévenir les risques d’incident, le locataire peut décider de laisser les clefs à une personne de confiance, mais qui n’est pas forcément le bailleur : un membre de sa famille, un ami, un voisin ou le gardien de l’immeuble par exemple.
Réaliser les travaux nécessaires
Si le locataire doit s’occuper de l’entretien courant du logement, le propriétaire lui, doit s’acquitter des travaux plus importants : réparer la chaudière en panne, recoller le carrelage, remplacer un store électrique défectueux, une VMC hors service ou un vieux robinet etc. En cas de problème de ce type, le locataire doit donc laisser entrer le bailleur, afin qu’il puisse se rendre compte de l’étendue des travaux et demander des devis, puis faire ce qu’il faut pour remettre le logement en bon état.
Améliorer le logement
Comme le propriétaire n’est pas censé modifier le logement en cours de bail, il ne peut normalement pas y accéder pour des travaux d’amélioration. Cependant, il existe deux exceptions : les travaux destinés à améliorer les performances énergétiques, qui sont autorisés par la loi Grenelle II (juillet 2010) et ceux que la copropriété a décidé d’effectuer. Même s’il s’y oppose, le locataire n’a pas le droit d’empêcher ces derniers.
Organiser des visites
Si vous souhaitez relouer ou vendre votre bien, vous pouvez y accéder pour le faire visiter. Comme les visites peuvent avoir lieu uniquement les jours ouvrables, elles sont interdites le dimanche et les jours fériés. La durée ne doit pas dépasser deux heures par jour, et les horaires sont définis en accord avec le locataire. Il est possible de les prévoir à l’avance, dans le contrat de location. Dans tous les cas, le bailleur n’est pas autorisé à pénétrer dans le logement en l’absence du locataire, même si les heures de visite sont respectées.
Dans n’importe quelle situation, n’oubliez pas de prévenir le locataire de votre venue suffisamment à l’avance. Et pour éviter les conflits, mettez chacun de vos accords par écrit.
