La nue-propriété, par Antoine Tranchimand – Associé K&P Finance
L’Investissement dans un logement démembré s’avère judicieux pour réduire à la fois son impôt sur le revenu et son impôt sur la fortune.
Dans la pratique, un investisseur acquiert la nue-propriété d’un bien pour une quote-part de sa valeur totale, l’usufruit temporaire étant acheté par un bailleur institutionnel. À l’issue de la période d’usufruit, l’investisseur récupère la pleine propriété du bien et peut librement en disposer, pour l’utiliser, le louer ou le vendre. Selon les intervenants du marché, la durée du démembrement varie entre quinze et vingt ans. L’usufruitier temporaire (la société de HLM) percevra tous les loyers de la période de l’usufruit. En outre, il assumera toutes les charges et risques inhérents à l’immobilier.
Sur le plan fiscal, le contribuable soumis à l’impôt sur le revenu sur des bénéfices fonciers utilisera ce placement en nue-propriété pour générer du déficit. S’il emprunte pour financer son opération, il créera une charge, les intérêts de l’emprunt, sans nouveau revenu. Il pourra donc imputer la totalité des intérêts d’emprunt.
Vous désirez acquérir la nue-propriété d’un bien ? Nous pouvons établir votre plan de financement et vous accompagner sur le plan fiscal.
