Les sociétés civiles de construction vente (SCCV) sont des sociétés civiles créées dans le but de permettre la construction et la vente d’un projet immobilier. Très courantes dans le secteur de la promotion immobilière, elles présentent notamment la particularité, en comptabilité, d’avoir des immeubles en stocks et non dans les comptes de la classe 2 « immobilisations ».
Les promoteurs immobiliers ont l’habitude de créer des sociétés pouvant être des sociétés civiles de construction-vente ou de « programme ». Le promoteur agit alors souvent en tant que mandataire d’investisseurs financiers. Il est le gérant de la SCCV.
Il existe un plan comptable professionnel et un guide comptable qui préconisent de calculer le résultat à l’achèvement (remise des clés à l’acquéreur).
A l’inverse, le plan comptable général qualifie la méthode à l’avancement de méthode préférentielle, chaque fois qu’un programme de construction entrera dans la définition des contrats à long terme.
Si les sociétés civiles n’ont pas l’obligation d’appliquer ce plan comptable, il leur permet tout de même de mieux suivre les projets de construction.
Quelques particularités des comptes des promoteurs de construction immobilière
Le plan comptable professionnel des promoteurs immobiliers prévoit deux adaptations principales.
Il permet d’abord d’utiliser un compte 4453 spécifiquement dédié aux opérations immobilières afin de faciliter l’établissement des déclarations spécifiques de TVA des promoteurs immobiliers (formulaires 940,941,942,943).
Il permet ensuite d’utiliser le système de l’inventaire permanent tout au long de l’exercice. Ce système oblige à mouvementer les comptes de stocks à chaque opération qui entre dans le coût de revient de l’immeuble.
Ce n’est qu’à la fin de l’exercice que les comptes de charges seront mouvementés afin de permettre la présentation d’états annuels, conformes aux prescriptions du plan comptable général.
Ces dispositions particulières ne peuvent s’appliquer qu’à la condition d’être conformes aux prescriptions du plan comptable général en vigueur.
Les comptes spécifiques à la promotion construction
Le plan comptable professionnel prévoit un certain nombre de comptes que les professionnels devront subdiviser autant que de besoin, dans le but de faciliter l’écriture de transfert au compte de résultat en fin d’exercice.
Certains de ces comptes sont des créations pure et simples, ce qui signifie qu’ils n’existent pas dans le plan comptable général.
D’autres comptes ont simplement été renommés ou utilisés à d’autres fins parce qu’ils ont été créés en complément, à une époque où le numéro de compte n’était pas utilisé par le plan comptable général. C’est le cas des emprunts bonifiés, utilisés aujourd’hui pour les emprunts participatifs (compte 1675).
Numéro de compte | Libellé du plan comptable professionnel | Libellé du PCG lorsque le compte existe |
164 | Emprunts auprès des établissements de crédit :
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Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
167 | Emprunts et dettes assortis de conditions particulières :
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Emprunts et dettes assortis de conditions particulières :
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261 | Titres de participation :
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Titres de participation :
– |
267 | Créances rattachées à des participations :
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Créances rattachées à des participations :
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31 | Terrains à aménager
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(Stocks de) matières premières |
32 | Approvisionnements, terrains ou immeubles en cours | (Stocks d’)autres approvisionnements |
331 | Terrains :
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Produits en cours |
332 | Voirie, réseaux, divers et aménagements (VRD et aménagements)
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– |
333 | Constructions :
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– |
334 | Frais annexes
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– |
335 | Coûts internes de production (producteurs directs) | Travaux en cours |
338 | Droits sociaux sur immeubles en cours | – |
339 | Coûts des terrains ou immeubles en cours sortis du stock | – |
351 | Terrains | Produits intermédiaires |
352 | Voirie, réseaux divers et aménagements | – |
353 | Constructions | – |
354 | Frais annexes | – |
355 | Coûts internes de production (producteurs directs) | Produits finis |
358 | Droits sociaux sur immeubles achevés | Produits résiduels |
359 | Coût des lots achevés sortis du stock | – |
391 | Provisions pour dépréciation des terrains à aménager | Dépréciation des matières premières |
392 | Provisions pour dépréciation des approvisionnements | Dépréciation des autres approvisionnements |
393 | Provisions pour dépréciation des terrains ou immeubles en cours | Dépréciation des en-cours de production de biens |
395 | Provisions pour dépréciation des immeubles achevés | Dépréciation des en-cours de production |
4011 | Vendeurs de terrains | Fournisseurs – Achats de biens et prestations de services |
4012 | Entrepreneurs, architectes, BET, etc.
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– |
4017 | Fournisseurs divers | Fournisseurs – Retenues de garanties |
403 | Fournisseurs – Effets à payer
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Fournisseurs – Effets à payer |
409 | Fournisseurs débiteurs
|
Fournisseurs débiteurs
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411 | Clients
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Clients
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4191 | Clients – avances et acomptes
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Clients – Avances et acomptes reçus sur commandes |
4453 | Taxes déductibles – Opérations de construction
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– |
4457 | Taxes sur le chiffre d’affaires collectées par l’entreprise :
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Taxes sur le chiffre d’affaires collectées par l’entreprise |
454 | Associés des SCI – Apports promoteurs
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– |
601 | Achats de terrains | Achats stockés – Matières premières |
6031 | Variation de stocks : terrains | Variation des stocks de matières premières |
605 | Travaux et honoraires d’aménagement et de construction (à subdiviser pour distinguer les travaux des honoraires) | Achat de matériel, équipements et travaux |
608 | Frais annexes de construction | Frais accessoires d’achat |
70 | Ventes de produits | Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises |
701 | Ventes d’immeubles construits | Ventes de produits finis |
702 | Ventes de terrains | Ventes de produits intermédiaires |
706 | Locations | Prestations de services |
7133 | Variation de stocks : terrains ou immeubles en cours | Variation des en-cours de production de biens |
7135 | Variation de stocks : immeubles achevés | Variation des stocks de produits |
Source – ComptaOnline