Un récent arrêt vient de se prononcer sur le régime fiscale qui s’appliquer aux sociétés civiles se livrant à des opérations de construction-vente, lorsqu’elle louent tout ou partie de leurs immeubles. Faisons le point en la matière …
Un récent arrêt vient de se prononcer sur le régime fiscale qui s’appliquer aux sociétés civiles se livrant à des opérations de construction-vente, lorsqu’elle louent tout ou partie de leurs immeubles. Faisons le point en la matière …